Arrêté ministériel n° 6751 du 5 octobre 2006 modifiant l'arrêté n°10215 du 31 décembre 2001 portant agrément de la Société «KAMBAL PÊCHE II SA » au statut de l'Entreprise Franche d'Exportation

Reference : ART 6751/2006 Published on : 05/10/2006

Article premier Les dispositions de l'article premier de l'arrêté n° 10215 du 31 décembre 2001 sont modifiées comme suit : Article premier Dans les dispositions de l'arrêté n° 10215 du 31 juin 2001, la dénomination sociale « KAMBAL PÊCHE II SA » est rempla

Reference : ART 6751/2006 Published on : 05/10/2006