Arrêté ministériel n° 6760 M.F.-D.C.P.-T. du 17 mai 1966 rapportant l'arrêté n° 6338 du 29 avril 1963 créant une caisse d'avances à la direction des mines et de la géologie (section géologie et prospection)
Article premier
Est et demeure rapporté l'arrêté n° 6338 du 29 avril 1963, portant création d'une caisse d'avances à la direction des mines et de la géologie (section géologie et prospection).
Art 2
Le trésorier général, directeur de la comptabilit&ea