Arrêté ministériel n° 6825 M.F.A.E.-D.I.D. du 9 juillet 1973 prononçant l'affectation au profit du Ministère du Développement rural et de la C.F.D.T. d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 317 du Niani-Ouli
Article premier
Est prononcée l'affectation au profit du Ministère du Développement rural pour les besoins de la C.F.D.T. d'une parcelle de terrain sise à Tambacnunda, d'une contenance de 2 ha 20 a, à distraire du titre foncier n° 317 du Niani Ouli, propriété de l'Etat.
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