Arrêté ministériel n° 6827 M.F.A.E.-D.I.D. du 9 juillet 1973 prononçant l'affectation au profit du Ministère des Forces armées et des Affaires sociales, d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 3892 D.G.

Reference : ART 6827/1973 Published on :