Arrêté ministériel n° 6885 M.F.P.E.T.-I.F.P.E.T. du 09 juin 1984 instituant une cellule de contrôle unique au Ministère de la Fonction publique de l'Emploi et du Travail et au Secrétariat d'Etat à l'Emploi
Article premier
Il est institué une cellule de contrôle unique au niveau du Ministère de la Fonction publique, de l'Emploi et du Travail et du Secrétariat d'Etat à l'Emploi.
Art 2
La cellule de contrôle est ainsi composée :
Président :
Le Directeur de Cabinet du M