arrete ministeriel n° 6902 M.E.F.-D.G.D.-D.R.D.-B.R.EP-3  du 25 juin 1990 complétant l'arrêté n° 2025 du 19 février 1990 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale de fabrication accordé à la Société industrielle moderne des Plastiques africains (S.I.M.P.A)

Reference : ART 6902/1990 Published on :