Arrêté ministériel n° 6905 du 5 août 2008 portant organisation de la Direction de l'Environnement et des établissements classés
Article premier
Sous l'autorité du Ministre de l'Environnement, de la Protection de la Nature, des Bassins de Rétention et des Lacs Artificiels, la Direction de l'Environnement et des établissements classés est chargée de la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement en matière d'envi