Arrêté ministériel n° 6943 du 14 octobre 2003 autorisant M. Abdoulaye Bio Tchané à occuper, à titre précaire et révocable, un terrain du domaine public maritime situé la corniche, à hauteur de Fenêtre Mermoz, d'une superficie de 517 mètre carrés

Reference : ART 6943 /2003 Published on :