Arrêté ministériel n° 6976 M.F.A.E.-1).G.T.-D.C.P. du 30 juin 1977 portant modification de l'article 2 de l'arrêté n° 3623 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 11 avril 1975 créant une caisse d'avances au Secrétariat exécutif des C.E.R
Article unique
L'article 2 de l'arrèté n° 3623 M.FAE D.C.P. du 11 avril 1975 creant une caisse d'avances au Secrétariat exécutif des C.E.R. est modiié comme suit :
Au lieu de:
Article 2 (ancien)
Les dépenses autorisées sur cette caisse sont les suivantes:
- achat d