Arrêté ministériel n° 7026 du 30 juin 2000 portant règlement technique particulier de production du contrôle et de la certification des semences d'arachide de maïs et de riz
Article premier
La production le contrôle et la certification des semences des espèces et des groupes d'espèces désignés ci-après
- arachide:
- riz:
- maïs
doivent répondre aux conditions de la réglementation de la production du contrôl