Arrêté ministériel n° 7132 du 28 avril 2017 portant convocation du corps électoral pour les élections générales de représentativité des centrales syndicales de travailleurs
Article premier
En application de l'article 8 de l'arrêté n° 15237/MTDSOPRI/DGTSS/DRTOP DNRP du 14 octobre 2016, le corps électoral pour les élections générales de représentativité des centrales syndicales de travailleurs est convoqué le mardi 30 mai 2017.
Art 2