Arrêté ministériel n° 7213 du 31 juillet 1997 portant agrément du programme de la Sénégalaise industrielle d'Appli- cations multiples (SLAM), au Code des investissements

Reference : ART 7213/1997 Published on : 31/07/1997

Article premier Le programme d'investissement de la SIAM est agréé au bénéfice du Code des Investissements (loi 87-25 du 18 août 1987, modifiée par la loi 89-31 du 12 octobre 1989). Art 2 Le programme agréé consiste en la diversification des activités de la SIAM à la

Reference : ART 7213/1997 Published on : 31/07/1997