Arrêté ministériel n° 7229 M.E.F.P du 31 juillet 1997 portant agrément du programme de la Société sénégalaise de Concassage, au Code des Investissements

Reference : ART 7229/1997 Published on : 31/07/1997

Article premier Le programme d'investissement de la Société sénégalaise de Concassage est agréé au bénéfice du Code des Investissements (loi n° 87 -25 du 18 août 1987, modifiée par la loi n° 89-31 du 12 octobre 1989). Art 2 Le programme agr&eac

Reference : ART 7229/1997 Published on : 31/07/1997