Arrêté ministériel n° 73 M.F.A.E.-D.G.I.D. du 7 janvier 1975 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de construction de l'Université de Saint-Louis
Article premier
Une enquête d'une durée de huit jours sera ouverte à Saint-Louis à la diligence du gouverneur de la Région du Fleuve au sujet du projet de construction de l'Université de Saint-Louis.
Art 2
Pendant la période ci-dessus indiquée, un dossier comprenant l'