Arrêté ministériel n° 7324 M.F.A.E.-C.P.S.P. du 9 juillet 1977 approuvant les modifications du budget de la caisse de péréquation et de stabilisation des prix

Reference : ART 7324/1977 Published on : 09/07/1977

Article premier Sont approuvées les modifications du budget de la C.P.S.P., exercice 1976-1977 telles qu'elles figurent aux tableaux ci-après : Prévisions Initiales Augmentations Diminutions Remaniées RECETTES Exploitation 11.

Reference : ART 7324/1977 Published on : 09/07/1977