Arrêté ministériel n° 7331 du 10 juillet 1972 M.T.P.U.T. abrogeant' l'arrêté n° 12993 du 11 septembre 1963 autorisant M. Charles Henry Dupuy-Dourreau à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public maritime
Article premier
L'arrêté n° 12993 du 11 septembre 1963 autorisant M. Charles Henri Dupuy-Dourreau à occuper à titre précaire et révocable la parcelle n° 20 du domaine public maritime à l'ile de N'Gor, d'une superficie de 100 mètres carrés, est abrogé.