Arrêté ministériel n° 7542 du 13 novembre 2003 portant tableau détaillé des opérations financières et correspondance entre le TOFE et les nomenclatures budgétaire et comptable
Article premier
En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2003-163 du 28 mars 2003 susvisé, le détail des opérations financières de l'Etat et la correspondance entre le Tableau des Opérations financières de l'Etat (TOFE) et les nomenclatures budgétai