Arrêté ministériel n° 755 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 24 janvier 1979 abrogeant l'arrêté n° 5780 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 24 mai 1976 créant une caisse intermédiaire de recettes au Service technique central des Chiffres (Secrétariat général de la Présidence de la République)

Reference : ART 755/1979 Published on :