Arrêté ministériel n° 757 M.D.I.-D.M.G.-S.R.M.C.V. du 25 janvier 1974 relatif à l'abrogation d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Reference : ART 757/1974 Published on :