Arrêté ministériel n° 76 M.T.P.-T. du 2 janvier 1963
Article unique
M. M'Bodj Madiatel, ouvrier ordinaire de 3e échelon du corps local des travaux publics, en service au ministère de la santé et des affaires sociales, hôpital de Saint-Louis, atteint par la limite d'âge le 31 décembre 1962, est admis à faire valoir ses droits à une pensi