Arrêté ministériel n° 7630 M.T.F.P.-D.T.L.S. du 24 mai 1961 portant modification de l'arrêté n° 2775 m.T.F.P. du 28 mars 1960, fixant la composition du conseil d'administration de l'office de la main-dœuvre
LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL,
Vu la Constitution;
Vu la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952, instituant un code du travail dans les territoires et territoires associés relevant du ministère de la France d'outre-mer, et notamment son article 174;
Vu l'arrêté géné