Arrêté ministériel n° 7665 du 12 août 2009 portant création composition et fonctionnement du Comité national de Pilotage du Programme « Appui aux Réseaux Territoriaux et Thématiques de Coopération pour une Gouvernance Locale de Développement Humain (ART GOLD »
Article premier
Il est créé un Comité national de pilotage du Programme « Appui aux Réseaux Territoriaux et Thématiques de Coopération pour une Gouvernance Locale de Développement Humain (ART GOLD) ».
Art 2
Le Comité national de Pilotage du Programme est compos