Arrêté ministériel n° 7709 M.INT.-D.C.L. du 30 juillet 1796 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Saint-Louis, au titre de la gestion 1975-1976
Article premier
Un crédit de 924.121 francs est prélevé sur les disponibilités, du budget de la commune de Saint-Louis, gestion 1075-1976. Ce prélèvement est effectué sur les chapitres et articles ci-après:
Sous-chap. 321-1, article 11. Personnel soumis au régime des f