Arrêté ministériel n° 788 M.U.H.E.-D.U.A. du 25 janvier 1979 abrogeant les dispositions de l'arrêté n° 10344 du 30 août 1977 fixant les conditions de surélévation de certaines villas dans les lotissements de la SICAP
Article premier
Sont abrogées les dispositions de l'arrêté n° 10344 du 30 août 1977 fixant les conditions de surélévation des villas situées dans certaines rues et avenues dans les lotissements SICAP. En conséquence, à compter de la signature du présent arrêt&eacut