Arrêté ministériel n° 7885 du 3 octobre 2012 portant modification de l'arrêté n° 005873 du 9 mai 2011 portant autorisation de réaliser un programme immobilier sur un terrain de 30 ha 73 a 420 ca sis à Tivaouane Peulh dans la Communauté rurale de Sangalkam au profit de l'Etat du Sénégal
Article premier
Les articles 1er et 2 de l'arrêté n°005873 du 9 mai 2011 portant autorisation de réaliser un programme immobilier sur un terrain de 30 ha 73 a 420 ca sis à Tivaouane Peulh dans la Communauté rurale de Sangalkam au profit de l'Etat du Sénégal sont modifiés comme su