Arrêté ministériel n° 7966 M.INT.-D.C.L. du 19 juillet 1977 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Dagana, au titre de la gestion 1976-1977
Article unique
La troisième autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Dagana, pour la gestion 1976- 1977, est approuvée comme suit:
A. RECETTES.
Section ordinaire :
Chapitre 2
Produit des centimes ordinaires.
Art 98
Restes à recouvrer des gesti