Arrêté ministériel n° 8004 M.INT.-D.A.G.T. du 23 juillet 1975 portant organisation de la direction de l'administration générale et territoriale
LE MINISTRE D'ETAT, CHARGÉ DE L'INTÉRIEUR,
Vu la constitution;
Vu le décret n° 75-333 du 26 mars 1975 portant remaniement ministériel,
Vu le décret n° 75-334 du 26 mars 1975 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissement publics et soci&