Arrêté ministériel n° 8119 M.E.F.-D.G.TT.G. du 21 juillet 1980 portant création d'une caisse d'avances de la Direction de l'Equipement rural, contrepartie au projet de la mise en valeur de la vallée de Guidel

Reference : ART 8119/1980 Published on : 21/07/1980

Article premier Une caisse d'avance dont le plafond est fixé à 5.000.000 de francs, est créée à la Direction de l'Equipement rural « Contrepartie au projet de mise en valeur de la vallée de Guidel ». Art 2 Les dépenses autorisées sur cette caisse sont le

Reference : ART 8119/1980 Published on : 21/07/1980