Arrêté ministériel n° 8144 du 4 octobre 2001 portant agrément de DIPROSEN Sari au statut d'entreprise franche d'exportation
Article premier
L'agrément au statut de l'entreprise franche d'exportation est accordé à DIPROSEN Sarl, dans le cadre de son unité de traitement de produits halieutiques.
Art 2
DIPROSEN Sarl s'engage à déposer:
- une déclaration fiscale annuelle, &agr