Arrêté ministériel n° 8144 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 11. du 31 juillet 1974
Article unique
Sont constatés, tant au point de vue de la solde que de l'ancienneté, au titre du 2e semestre 1974 et à compter des dates indiquées au tableau ci-joint, les passages automatiques à l'échelon supérieur de leur grade, des fonctionnaires des corps supérieurs des tra