Arrêté ministériel n° 823 du 12 janvier 2011 portant création d'un Groupe de Travail sur l'Interdiction de l'Importation des lampes à incandescence et la promotion des lampes à économie d'énergie
Art premier
Il est créé au sein du Ministère de la Coopération Internationale, des Transports aériens, des Infrastructures et de l'Energie (MICITIE), un Groupe de travail sur l'interdiction de l'importation des lampes à incandescence et à la promotion des lampes à économi