Arrêté ministériel n° 8251 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 15 juillet 1976 portant création d'une caisse d'avances à la direction des mines et de la géologie « Organisation des coopératives d'orpaillage »

Reference : ART 8251/1976 Published on : 15/07/1976

Article premier Une caisse d'avances, dont le plafond est fixé à 2.500.000 francs, est créée à la Direction des Mines et de la Géologie « Organisation des coopératives d'orpaillage ». Art 2 Les dépenses autorisées sur cette caisse sont les suivantes :

Reference : ART 8251/1976 Published on : 15/07/1976