Arrêté ministériel n° 8252 M.F.-D.ED.T. du 10 mai 1962 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet des travaux de construction d'écoles par la commune de Rufisque
Article premier
Une enquête d'une durée de huit jours sera ouverte à Rufisque à la diligence du maire de Rufisque au sujet de la construction d'écoles sur les titres fonciers n° 687 et 532 par la commne de Rufisque.
Art 2
Pendant la période ci-dessus indiquée, un dossie