Arrêté ministériel n° 8314 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.R. du 30 juillet 1975 portant nomination des représentants titulaires et suppléants des organismes professionnels auprès du comité de tarification des risques aggravés pour tous véhicules terrestres à moteur
Article premier
Sont nommées pour une durée de deux ansmembres du comité de tarification des risques aggravés pourl'assurance de tous véhicules terrestres à moteur les personnesci-dessous désignées.
Membres titulaires
MM. EI Hadj Moctar Guèye;
M. Boubacar N