Arrêté ministériel n° 8327 P.R.-S.G. du 13 juillet 1983 précisant les attributions et portant organisation du Service technique central des des Chiffres et de la Sécurité des Télécommunications
LE MINISTRE D'ETAT, SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution;
Vu le décret n° 76-210 du 24 février 1976, portant délégation des pouvoirs réglementaires du Président de la République en matière de nomina