Arrété ministériel n° 8453 M.F-D.E.D.T du 6 juin 1961 portant additif à l'arrêté n° 2045 du 5 mars 1960 désignant les véhicules spéciaux exonérés de la taxe annuelle sur les véhicules à moteur
LE MINISTRE DES FINANCES,
Vu la Constitution;
Vu la loi n° 60-003 du 11 janvier 1960 fixant le régime de la taxe annuelle sur les véhicules à moteur;
Vu l'arrêté n° 2045 du 5 mars 1960, portant désignation des véhicules spéciaux exonérés de la taxe annuelle su