Arrêté ministériel n° 8493 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 04 août 197 abrogeant l'arrêté n° 11762 M.F.-D.C.P. du 21 août 1967 et portant création d'une caisse d'avances au Ministère de la Jeunesse et des Sports Organisation des colonies de vacances et centres aérés pour enfants
Article premier
L'arrêté n° 11762 M.F.-D.C.P.-T. du 21 août 1967 est abrogé.
Art 2
Une caisse d'avances, dont le plafond est fixé 1.000.000 de francs, est créée au Ministère de la Jeunesse et des Sports « Organisation des colonies de vacances et centres aé