Arrêté ministériel n° 8497 M.T.P.U.T.-D.U.H.-B.E. du 04 août 1975 portant approbation de lotissement des titres fonciers n° 6355 D.G. et 5965 D.G. sis à Yoff
Article premier
Est approuvé le projet de lotissement des titres fonciers n° 6355 D.G. et 5965 D.G. sis au nord du village actuel de Yoff.
Art 2
Le lotissement devra être effectué conformément au plan revêtu de la mention d'approbation.
Art 3
En application des prescripti