Arrêté ministériel n° 85 M.T.O.U.T.-TOPO du 07 janvier 1971 autorisant M. Antoine Assef à occuper temporairement une parcelle du domaine public maritime à Joal
Article premier
M. Antoine Assef, transporteur à Joal, est autorisé à occuper temporairement une parcelle du domaine public d'une superficie de 625 mètres carrés, située à la limite ouest du jardin de la Mission catholique, à Joal.
Art 2
Durée de l'autorisation :
La