Arrêté ministériel n° 8504 du 30 août 2000 portant agrément de personnes physiques ou morales autres que les banques intermédiaires agréées habilitées à exécuter des opérations de change manuel
Article premier
Me Moussa Kazem Sharara est agréé aux fins d'exécuter des opérations de change manuel sous le n° BC/0053/MEF/DMC.
Art 2
Mc Moussa Kazem Sharara est tenu, dans l'exercice de cette activité, de se conformer aux dispositions du règlement n° R09/98/CM/UE