Arrêté ministériel n° 8554 du 14 juin 2016 portant certificat de conformité aux dispositions du Code de l'Environnement relatives aux études d'impact sur l'environnement du projet de construction et d'exploitation des quais de pêche de Ngaparou et Pointe Sarène
Article premier
Le projet de mise en place d'une << construction et d'exploitation des quais de pêche à Ngaparou et Pointe Saréne », est déclaré conforme aux dispositions prévues par la loi n° 2001-01 du 15 janvier 2001 portant Code de l'Environnement en ses articles L48,