Arrêté ministériel n° 8560 M.F.A.E.-S.E.B.-M. du 29 juin 1978 portant résiliation du marché n° 143 T.F.-F. 39 approuvé le 7 septembre 1976 pour le transport de gravillons de basalte
Article premier
Est prononcée la résiliation du marché n° 143 T.P.-F. 39 approuvé le 7 septembre 1976 pour le transport de gravillons de basalte sur les chantiers d'entretien routier.
Art 2
Le directeur des Travaux publics et le directeur du Budget sont chargés, chacun en ce qui la conc