Arrêté ministériel n° 8564 du 14 juin 2016 portant certificat de conformité aux dispositions du Code de l'Environnement relatives aux études d'impact sur l'environnement du projet de construction du pont de ROSSO
Article premier
Le projet de mise en place de construction du pont de Rosso, à Saint-Louis est déclaré conforme aux dispositions prévues par la loi n° 2001-01 du 15 janvier 2001 portant Code de l'Environnement en ses articles L48, L49, L50, L51, L52, L53 et le décret n° 2001-282 du 12 avril 20