Arrêté ministériel n° 8565 du 14 juin 2016 portant certificat de conformité aux dispositions du Code de l'Environnement relatives aux études d'impact sur l'environnement du projet d'installation de deux chaudières à charbon sur le site des ICS de Darou
Article premier
Le projet d'installation de deux chaudières à charbon sur le site des ICS de Darou, (Région de Thiès) est déclaré conforme aux dispositions prévues par la loi n° 2001-01 du 15 janvier 2001 portant Code de l'Environnement en ses articles L48, L49, L50, L51, L52, L5