Arrêté ministériel n° 862 M.INT.-D.C.L. du 27 janvier 1976 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Foundiougne, au titre de la 19e gestion 1975-1976
Article premier
Un crédit de 747.329 francs est prélevé sur les disponibilités du budget de la commune de Foundiougne, gestion 1975-1976. Се prélèvement est effectué sur les chapitres et articles ci-après:
Sous-chap. 1104, art. 980
Dépenses engagées non mand