Arrêté ministériel n° 8634 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 10. du 8 août 1974
Articie unique
Les candidates à un poste dans l'enseignement ménager social, titulaires du C.A.E.M.S. 1er degré, sont nommées conformément aux dispositions de l'article 77 du décret n° 67-1451 du 29 décembre 1967, dans le corps des maitresses adjointes d'enseignement ménager