Arrêté ministériel n° 8637 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M. C.V. du 08 août 1974 modifiant une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 1re classe

Reference : ART 8637/1974 Published on :