Arrêté ministériel n° 8655 M.INT.-D.A.G.A.T. du 09 aout 1974 modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 4927 M. INT.-D.A.G.T. du 27 mai 1974 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation du bar-dancing à l'enseigne « La Case », sis à Diourbel

Reference : ART 8655/1974 Published on :