Arrêté ministériel n° 8683 du 8 octobre 2008 portant nomination du Secrétaire exécutif de la Commission nationale de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires

Reference : ART 8683/2008 Published on : 08/10/2008

Article premier M. Serigne Modou Diakhaté, Conseiller technique au Ministère de la Justice est nommé Secrétaire Exécutif de la Commission nationale de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). Art 2 Le présent arrêté qui prend effe

Reference : ART 8683/2008 Published on : 08/10/2008