Arrêté ministériel n° 87 M.T.P.U.T.-TOPO du 07 janvier 1971 modifiant les articles 1 et 4 de l'arrêté n° 7688 M.T.P.U.T.-TOPO. du 19 juin 1968 autorisant la Société « SIES » à occuper temporairement une parcelle du domaine public maritime à M'Bao

Reference : ART 87/1971 Published on : 07/01/1971

Article premier Les dispositions des articles 1 et 4 de l'arrêté n° 7688 M.T.P.U.T.-TOPO du 19 juin 1968 sont modifiées ainsi qu'il suit : Article premier (nouveau) La Société Industrielle d'Engrais au Sénégal, siège social 22, avenue Courbet, B.P. 3377, à Dakar,

Reference : ART 87/1971 Published on : 07/01/1971